Mentions légales

 

​Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesmagnoliasdoula.com les informations suivantes :​

 

1. Informations légales :

Ce site appartient à Mélissa DA MOTA, via wix.com qui en est la directrice de publication, et réside 28 Rue du Bourg à VINZELLES (FR-71680).

Contact: 0601972472 - lesmagnoliasdoula@gmail.com

Numéro SIRET: 949.129.639.00017

Tous les services et produits proposés le sont dans le cadre de l'entreprise individuelle ci-dessus désignée, déclarée à l'URSSAF.

Le site est associé à www.wix.com - www.lesmagnoliasdoula.com

 

2. Présentation et principes :

Le site www.lesmagnoliasdoula.com est mis à jour régulièrement par Mélissa DA MOTA.

Mélissa DA MOTA s’efforce de fournir sur le sitewww.lesmagnoliasdoula.com les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.lesmagnoliasdoula.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lesmagnoliasdoula.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lesmagnoliasdoula.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

​

5. Liens hypertextes et cookies :

Ce site peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.En navigant sur ce site vous acceptez le fait qu'il puisse utiliser des cookies.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Il peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « d'opt-out » est alors placé et permet au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site.

​

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lesmagnoliasdoula.com, Mélissa DA MOTA ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lesmagnoliasdoula.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à lesmagnoliasdoula@gmail.com ou via le formulaire de contact ou par écrit dûment signé à Mélissa Da Mota, 28 Rue du Bourg 71680 Vinzelles, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site awww.lesmagnoliasdoula.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Le site www.lesmagnoliasdoula.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.